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Les statuts

Les statuts de El Jadida Accueil

Article premier : Formation et dénomination.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions du dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association.

L’association prend la dénomination de « EL JADIDA ACCUEIL ».

 

Article 2 : Objet.

 

2-1 : L’association « EL JADIDA ACCUEIL » a pour objet :

–        l’accueil et l’intégration des personnes et des familles françaises et étrangères francophones, s’installant dans la région,

–        d’apporter des conseils, de fournir  des adresses utiles et toute prestation susceptible de favoriser et d’aider tant les nouveaux arrivants que les membres de l’association,

–        de créer puis d’assurer le fonctionnement d’activités associatives (sportives, culturelles, …) mises à la disposition de ses membres.

–        l’accueil et l’aide bénévole à l’installation des entreprises françaises et étrangères francophones,

–        le soutien à des organisations humanitaires y compris locales,

–        le rayonnement de la francophonie.

 

2.2 :  Engagement de respect de l’article 2 du Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 – (cité  ci-dessus) – . « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l’intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination est nulle ».

 

L’association poursuit son activité au Maroc sans distinction sociale, politique ou confessionnelle, dans un cadre parfaitement indépendant des organismes politiques et syndicaux, conformément à la loi citée dans l’article premier des statuts.

L’association est sans but lucratif et fonctionne grâce au bénévolat de ses membres. Elle est affiliée à la Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’Etranger (F.I.A.F.E. – www.fiafe.org) et adhère à sa charte internationale. Elle est jointe en annexe 2.

 

Article 3 : Siège social.

 

Le siège social de l’association est établi au :

Lycée Charcot,

Avenue Ahmed Chawqui
24 000 El Jadida  (MAROC).

Il pourra être transféré dans tout autre endroit, par une simple décision du bureau prise à la majorité simple.

 

 

 

 

 

Article 4 : Durée.

 

La durée de l’association est illimitée.

Elle prendra fin par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire dont les conditions sont fixées par l’article 10 des présents statuts et en respectant les dispositions de l’article 2 modifiant l’article 37 du dahir cité en référence.

 

 

Article 5 : Membres :

 

5.1 – Composition :

L’association  se compose de :

– membres d’honneur,

– membres bienfaiteurs,

– membres adhérents,

 

Il n’est pas fixé de droits d’entrée.

Le montant des cotisations des différentes catégories de membres ainsi que les modalités de paiement sont fixés dans le règlement intérieur. Ces montants pourront être revus annuellement par décision du bureau prise à la majorité simple.

 

5.2 –  Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut :

– adhérer aux statuts et au règlement intérieur,

– être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées,

– régler sa cotisation annuelle.

 

Les modalités pratiques d’admission sont fixées par le règlement intérieur.

Les cas particuliers seront soumis à l’approbation du bureau.

 

5.3 – Renouvellement :

Le simple paiement de sa cotisation suffit à renouveler son adhésion.

 

5.4 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

– démission,

– décès,

– la radiation par le bureau pour faute grave,

– la dissolution de l’association.

 

Tout membre de l’association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au bureau mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle. Elle restera acquise à l’association.

Est considéré comme démissionnaire tout membre n’étant pas à jour de sa cotisation.

 

 

 

 

 

Article 6 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations,

– les subventions éventuelles qui pourraient lui être accordées,

– les dons et revenus de la publicité,

– d’une manière générale, toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 7 : Administration et fonctionnement.

 

7.1 – Bureau dirigeant de l’association:

L’association est dirigée par un bureau de 4 membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable.

Le bureau se compose ainsi :

– un Président,

– un Vice-président,

– un Trésorier,

– un Secrétaire,

La liste nominative des membres du bureau figure en annexe 1.

Les modalités de candidature et d’élection des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur.

Le bureau se réunit périodiquement ou en cas d’urgence sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toutefois, les projets tendant à la dissolution ou aux changements des statuts de l’association seront votés à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée  générale.

Tout membre du bureau qui, sans excuses dûment justifiées, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

En cas de défaillance d’un membre pour diverses raisons (démission, décès, …), le bureau procèdera à la nomination d’un membre remplaçant choisi parmi les membres actifs de l’association.

 

7.2 – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire :

– L’assemblée générale ordinaire comprend et rassemble tous les membres actifs de l’association, c’est-à-dire les membres s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.

Elle est réunie une fois par an, sur convocation du président, pour traiter les questions soumises à l’ordre du jour, approuver les comptes, donner quitus aux administrateurs pour la gestion de l’année écoulée.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Les questions que tout membre souhaiterait discuter doivent parvenir au bureau avant la date de convocation. Aucun autre débat que celui fixé par l’ordre du jour n’a lieu.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations.

 

 

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée. Il présente le rapport moral de l’année écoulée, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui doit être approuvé par au moins la moitié des membres votants. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection au scrutin majoritaire des membres du bureau dirigeant.

– L’assemblée générale extraordinaire.

Les modifications statutaires, dissolution ou changement d’orientation générale de la politique de l’association sont entérinées par l’assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée directement par le président sur demande de plus de la moitié des membres actifs inscrits.

Les modalités de réunion de l’assemblée générale extraordinaire sont prévues par le règlement intérieur.

 

Article 8 : Règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur est établi et modifié par le bureau. Il a même force obligatoire que les statuts mais lui reste subordonné.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les changements ou les modifications qui auront été apportés seront proposés pour approbation au vote de l’assemblée générale.

 

Article 9 : Dissolution.

 

La dissolution, si elle est fixée à l’ordre du jour par le bureau, doit être votée par les deux tiers au moins des membres actifs de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire sera convoquée dans le mois courant et la dissolution sera votée à la majorité simple des membres présents.

 

En cas de dissolution de l’assemblée, le bureau est désigné comme liquidateur et à tous pouvoirs pour procéder aux opérations nécessaires à la liquidation de l’association. Les actifs pourront être transférés soit à des associations humanitaires, soit à des associations reconnues d’utilité publique

 

Article 10 : Formalités.

 

Le vice-président et membre délégué de l’association, est chargé de mettre à jour les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que l’association puisse continuer d’être dotée de la personnalité juridique légale.

 

Fait à El Jadida, le 6 octobre 2012

Charles ROBERT de RANCHER

                                                                                           Président

 

Annexe 2

 

 

Charte internationale des Accueils FIAFE

 

 

Article 1

L’association a pour but l’accueil et l’adaptation des personnes et des familles nouvellement arrivées dans la ville, la région ou le pays hôte.

Article 2

L’Accueil s’adresse à tous, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle.

Article 3

L’association doit être sans but lucratif et ses statuts obéissent soit à la loi du pays d’accueil, soit à un contrat d’association type loi du 01 juillet 1901.

Article 4

Chaque Accueil s’organise suivant les besoins locaux et les désirs exprimés.
La permanence est ouverte à tous, gratuitement.

Article 5

L’association d’accueil, libre de toute influence politique et confessionnelle, est autonome par rapport aux organismes qui peuvent l’avoir créée. Son conseil d’administration et sa gestion sont indépendants des appuis matériels et moraux qui lui sont accordés.

L’adhésion à la Charte est un engagement moral. Seuls les statuts propres à chaque Accueil ont valeur juridique