Le Règlement Intérieur

EL JADIDA ACCUEIL

Règlement intérieur

Préalable :

Le Règlement Intérieur constitue la charte de l’association. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le conseil sur proposition du bureau de l’association. Il est subordonné aux statuts.

Article 1 – Composition de l’association et cotisations :

1.1 -Catégories :

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.Il existe trois catégories de membres au sein de l’association, comme ils sont mentionnés dans les statuts :

– Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Le bureau peut proposer à certaines personnes de devenir membre d’honneur de l’association soit pour services importants rendus, soit pour leur prestige, soit pour l’intérêt qu’ils portent à l’association. Leur présence aux assemblées générales est la bienvenue ; toutefois, s’ils veulent participer à la vie associative, ils doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle.

– les membres bienfaiteurs sont les membres qui, par leur participation financière plus importante, aident l’association à s’établir durablement. Ils participent pleinement à la vie associative. Il n’est pas fixé de limite à leur contribution en sus de la cotisation annuelle.

– les membres adhérents sont ceux qui désirent aider l’association et profiter de ses prestations. Ils participent à la vie associative.

La cotisation annuelle est fixée à 200 Dirhams par adhérent, payables au début de l’année statutaire en cours. Il n’est pas fixé de droit d’entrée.

1.2 – Démission :

Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple demande adressée au président de l’association. En aucun cas, il ne peut se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation annuelle.

1.3 – Dons manuels :

En tant qu’association déclarée, EL JADIDA ACCUEIL est habilitée à recevoir des dons manuels (liquide, chèques, …) de sympathisants qui veulent l’aider sans adhérer.

1.4 – Modalités d’adhésion :

Pour devenir membre de l’association, il suffira au membre – français ou francophone nouvel arrivant – postulant de s’acquitter de la cotisation annuelle et de remplir un bulletin d’adhésion qui comportera :

–        les renseignements d’état-civil nécessaires (NOM, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse géographique et internet, téléphone, …),

–        une attestation de reconnaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association

–        2 photos d’identité.

Les cas particuliers seront soumis à l’approbation du bureau.

Article 2 – Bureau de l’Association et son Conseil .

2.1 – Bureau

Le bureau est élu pour un an renouvelable sans limitation par l’Assemblée Générale au mois d’octobre de chaque année.

2.1.1 – Composition (modification des statuts lors de l’AG du 21/10/2017) :

– un président,

– un secrétaire général

– un trésorier,

 

N.B. : pour des raisons juridiques, le président de l’association doit obligatoirement être un résident au sens de la loi marocaine. Pour respecter les statuts de la FIAFE et ses liens avec le Ministère Des Affaires Étrangères et le Ministère de la Culture Français, il doit également posséder la nationalité française.

 

2.1.2 – Attributions : Les attributions du bureau visent à pourvoir au bon fonctionnement de l’association.Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée, prépare le budget, fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et fixe leur ordre du jour.Le bureau, aprèsdélibération du conseil, applique toute décision importante sur le plan juridique, financier ou matériel. Il aménage et modifie le Règlement Intérieur de l’Association.

2.1.3 – Réunions : Les convocations du Bureau et du Conseil sont communiquées par voie électronique ou postale précisant le lieu, la date et l’heure, l’ordre du jour, à chacun des membres. Les convocations et les décisions sont mises à la lecture sur le site Internet de l’association. ??

2.1.4 – Élections : Au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale annuelle, les candidats à l’élection du Bureau se feront connaître auprès du Bureau en place. Les candidats présenteront la liste complète de leurs collaborateurs pour une élection au « scrutin de liste.   La liste des candidats sera publiée par courriel à tous les membres de l’association. Ils seront élus à la majorité simple des bulletins exprimés. Les membre du Conseil d’administration seront cooptés par les membres du bureau. Seul le Bureau a voie délibérative.

2.2 – Conseil.

Pour assurer une plus grande représentation des membres de l’association, le bureau s’appuie sur un conseil représentatif de sesactivités. Dans un premier temps et sans vouloir préjuger des développements futurs de l’association, ce conseil pourrait se composer de cinq conseillers chargés :

– de l’accueil des nouveaux arrivants et de l’information,

– de la gestion du site internet de l’association,

– de la communication, du bulletin, des petites annonces, …

– de la solidarité et de la francophonie.

– de la coordination des ateliers.

 

Rôle du président : Le président représente de plein droit l’association. Il détient le pouvoir de convoquer le bureau, le conseil et les assemblées générales qu’il préside. Le président passe les contrats et peut agir en justice au nom de l’association. Il a délégation pour effectuer les actes courants de gestion de l’association.

Rôle du secrétaire général : Il est chargé de la tenue des registres des membres de l’association, des délibérations du Conseil et des Assemblées.Il rédige les procès-verbaux des assemblées, envoie les convocations, effectue les formalités requises par la loi pour la constitution de l’association, la modification des statuts ou le changement du personnel dirigeant. A CONFIRMER

Rôle du trésorier: Il est chargé de la gestion des fonds de l’association. Il perçoit à ce titre les cotisations et toute somme due à l’association, effectue les paiements. Il tient une comptabilité régulière contrôlée par le Conseil. A la fin de chaque exercice, il dresse le bilan et l’inventaire de l’année écoulée, prévoit le budget de l’année suivante et rédige le rapport moral et le rapport financier soumis à l’assemblée générale annuelle.

Sécurité et confidentialité: Le bureau est habilité à correspondre avec tous les membres par voie électronique ou postale.

Tous les renseignements personnels communiqués au bureau par ses membres restent strictement confidentiels et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.

Article 3 – Tenue des registres.

3.1 – Registre des comptes : L’association est susceptible de se doter d’un compte bancaire, si le besoin s’en fait sentir. Le président pourra déléguer le pouvoir de signature des chèques si nécessaire. La délégation est soumise à l’accord du conseil. Toutes les opérations comptables seront mentionnées sur un registre ouvert tenu à jour par le trésorier. Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le conseil. Le président a délégation du conseil pour les frais de fonctionnement du bureau, pour les dépenses programmées et pour les frais de création d’activités ainsi que de publicité de l’association.

3.2 – Registre des délibérations. Toutes les délibérations seront retranscrites sur un registre spécialement ouvert. En cas de vote, les questions seront reproduites ainsi que le résultat du vote. Les PV des séances sont paraphés par le président et le secrétaire.

3.3 – Registre spécial. Ce registre mentionne tous les changements survenus dans la direction et l’administration de l’association ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Article 4 – Assurance de l’association et responsabilités des membres.

La FIAFE a négocié pour l’ensemble des accueils qu’elle soutient une assurance responsabilité civile. Elle couvre la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou consécutifs aux activités organisées. El Jadida Accueil y souscrit.  A MODIFIER

Article 5 – Assemblées générales.

L’assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an, sur convocation du président. Au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée, une convocation sera envoyée par voie électronique ou postale à tous les membres de l’association qui devront accuser réception par le même moyen. Elle portera la date, l’heure et le lieu de la convocation ainsi que l’ordre du jour.

Le vote par délégation sera autorisé à raison de deux bulletins supplémentaires par mandataire.

L’assemblée générale extraordinaire est réunie dans les conditions de l’article 7.3 des statuts. Les modalités de convocation, réunion et vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. A REVOIR

Article 6 – Radiation.

En cas de faute grave, le membre est invité à s’expliquer oralement ou par écrit avant que la radiation ne soit débattue par le bureau qui statuera.

Le présent règlement intérieur pourra être complété par diverses notes rédigées par le bureau sur des questions précises concernant un volet d’activité de l’association.

Chaque activité pourra avoir ses propres dispositions internes, conformes au Statut et au Règlement Intérieur de l’association.

 

Le Règlement Intérieur est accompagné de deux annexes :

–        annexe 1 : désignation du siège social et du bureau,

–        annexe 2 : modalités particulières concernant les activités de l’association appelées « charte de l’adhérent ».

Fait à EL JADIDA, le

 

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Annexe 1 

Siège social :

Lycée Charcot, Avenue Ahmed Chawqui
24 000 El Jadida  (MAROC).

Bureau de l’association :

–        Présidente : Béatrice FOUCHE

–        Secrétaire général : Pierre DELOULE

–        Trésorière :  Françoise LACOMBLED

 

 

Coordonnées bancaires :

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Annexe 2

Composition du Conseil

 

Sont élus les membres dont les noms suivent :

 

 

– Chargé de l’accueil des nouveaux arrivants et de l’information,

 

Nom :……Monsieur Jean CAMETTI………………….

Prénom :…………………..

Domicile ………………….

Téléphone ……………….

Adresse électronique : ……………

 

 

de la gestion du site internet de l’association,

 

Nom :………Anne Tillette de Clermont-Tonnerre……………….

Prénom :…………………..

Domicile ………………….

Téléphone ……………….

Adresse électronique : ……………

 

 

– de la communication, du bulletin, des petites annonces, …

 

Nom :………….

Prénom :…………………..

Domicile ………………….

Téléphone ……………….

Adresse électronique : ……………

 

de la solidarité et de la francophonie,

 

Nom :……………………….

Prénom :…………………..

Domicile ………………….

Téléphone ……………….

Adresse électronique : ……………

 

– Chargé de la coordination des ateliers.

Nom :……Madame Françoise LACOMBLED……………….

Prénom :…………………..

Domicile ………………….

Téléphone ……………….

Adresse électronique : ……………

 

Madame Jacqueline SERRA a en charge la Bibliothèque de l’Association, située au CRI et ouverte les jours de permanence – elle assiste aux réunions élargies (Bureau et Membres du Conseil)

 

Annexe 3

 

Charte de l’adhérent

 

Chaque membre de l’association s’engage :

– à respecter les clauses générales et particulières qui figurent dans les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été signifiés lors de son adhésion,

– à être à jour de son inscription. La participation à tout atelier ou a une activité organisée exige l’adhésion à l’association,

– à répondre rapidement aux convocations du bureau ainsi qu’aux invitations et aux différents évènements proposés par l’association afin d’en faciliter l’organisation et d’éviter les fastidieuses procédures de relance,

– à respecter les procédures d’inscription à un atelier ou à une activité et signaler son absence en cas d’empêchement,

– à prévenir le bureau de l’association de tout changement ou modification de coordonnées géographiques, postales, téléphoniques ou électroniques afin de pouvoir être régulièrement contacté,

– à garder à l’esprit et à être pleinement conscient que chacun des animateurs le fait à titre purement  bénévole,

– à participer dans la bonne humeur aux activités proposées,

– à autoriser EL JADIDA ACCUEIL à utiliser les photos prises lors des différentes manifestations et activités pour ses différentes publications, sachant que tous les supports d’information sont traités sous le même angle de sécurité par rapport au droit à l’image et aux informations à caractère privé.

– à ne pas utiliser l’annuaire des membres ou les listes de diffusion à des fins personnelles, politiques, religieuses ou commerciales.

 

Fait le _______________________   à ___________________________